Conditions d'utilisation de cette page Internet basée sur osTube, sous-pages comprises:
On appelle exploitant la personne ou la société ou la collectivité ou bien la société ou la collectivité représentée par une personne qui est désignée en tant qu'exploitant dans les mentions légales de cette page Internet.
On appelle utilisateur toutes les personnes qui utilisent cette page Internet avec ou sans enregistrement et qui consomment à cette occasion par ex. des contenus, qui communiquent avec d'autres utilisateurs ou qui publient des contenus sur la page Internet ou au moyen de celle-ci. La formule directe « Vous » s'adresse à vous en tant qu'utilisateur de la page Internet.
La notion de page Internet désigne tous les documents, les contenus et les informations qui peuvent être appelés au moyen de la même adresse Internet que celle où ces conditions d'utilisation sont également rendues accessibles. Cela comprend également l'ensemble des sous-répertoires et des sous-pages.
1. Champ d'application
A) Les conditions ci-après représentent les conditions avec lesquelles la page Internet de l'exploitant basée sur le logiciel « osTube » peut être commandée, utilisée et consultée par les utilisateurs.
B) Avec votre enregistrement, vous acceptez expressément ces conditions d'utilisation. L'exploitant se réserve expressément le droit de modifier ou d'adapter à tout moment ces conditions avec un effet à l'avenir. Les utilisateurs en seront informés à l'emplacement approprié sur cette plate-forme. L'utilisateur accepte de telles modifications en se connectant ou en s'enregistrant.
2. Prestation de service fournie par l'exploitant
A) La page Internet est une plate-forme multimédia qui permet à ses utilisateurs de placer et de publier leurs propres contenus, d'en parler avec d'autres utilisateurs et de partager les contenus avec une communauté ouverte d'utilisateurs (« community »). La prestation de service fournie comprend entre autres la mise à disposition d'une fonction permettant aux utilisateurs de la plate-forme de placer différents contenus, tels que des vidéos, photos ou textes (donc de transférer les contenus pour les publier sur la plate-forme), ainsi que des fonctions pour noter les contenus des autres utilisateurs, les commenter ou participer aux votes (« votings »). En outre, il existe la possibilité de prendre contact avec d'autres utilisateurs, de chercher des contenus et d'intégrer les contenus placés sur les propres pages Web.
B) L'exploitant respecte la propriété intellectuelle des tiers, l'intégrité de la personnalité, ainsi que la préservation de la vie privée, notamment des personnes présentées dans les contenus publiés au moyen du portail et demande à ses utilisateurs d'en faire de même.
C) Dans la mesure où aucun contenu payant n'est proposé par l'exploitant sur la page Internet, toutes les prestations de service offertes dans le cadre de la page Internet sont exclusivement destinées à un usage privé et non commercial. Une fois l'enregistrement effectué, les utilisateurs s'engagent à utiliser ces prestations de service uniquement à des fins privés.
D) L'exploitant se réserve le droit d'adapter en conséquence l'étendue de la prestation de service fournie à ses exigences et/ou à celles des utilisateurs. Si une ou plusieurs conditions fixées dans ces conditions d'utilisation devaient ne plus être valables, applicables ou pertinentes après une telle adaptation, l'exploitant en informera tous les utilisateurs au préalable.
3. Enregistrement
A) Afin de pouvoir profiter de toutes les fonctions de la page Internet, vous devez vous enregistrer au préalable.
B) En tant qu'utilisateur, vous êtes obligé de remplir correctement et conformément à la vérité l'ensemble des champs prévus dans le formulaire d'inscription. Il est uniquement possible de réussir à s'inscrire en remplissant entièrement les champs obligatoires.
C) Seules les personnes ayant la pleine capacité juridique ou celles qui agissent avec l'accord de leurs représentants légaux ont le droit d'utiliser cette page Internet.
D) Les utilisateurs s'engagent à garder secret leur mot de passe et à ne pas le transmettre à des tiers. Si les utilisateurs devaient apprendre que des tiers ont obtenu ou utilisent leur mot de passe, ils en informent sans tarder l'exploitant.
4. Sauvegarde des contenus, responsabilité et contenus interdits
A) L'exploitant met sur cette page Internet de la capacité de mémoire à la disposition des utilisateurs pour les contenus qu'ils y ont placés, notamment les photos, vidéos et textes. La capacité de mémoire disponible est limitée en fonction du contenu (par ex. vidéo, photos, textes).
B) L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il a téléchargés. Il garantit pour cette raison que les contenus dont il s'agit sont soit du matériel exempt de droits soit qu'il peut disposer des droits nécessaires de l'ayant-droit (notamment des droits d'auteur, des marques, au nom et de signe). L'utilisateur garantit également que les contenus qu'il a placés sur la page Internet ne violent pas les dispositions légales, les droits de tiers ou les bonnes mœurs. Les contenus ne doivent en particulier pas être menaçants, abusifs, racistes, faire l'apologie de la violence, être diffamatoires, gênants, choquants, pornographiques ou dangereux pour la jeunesse de toute autre manière.
C) Il est également interdit à l'utilisateur de publier des contenus qui poursuivent des intérêts commerciaux (notamment l'envoi de pourriels), qui diffusent des idées politiques ou idéologiques ou d'en faire la publicité (notamment en utilisant les symboles ou signes de ces idéologies) ou d'avoir d'une autre manière un objectif politique ou idéologique (comme par ex. des pétitions, des appels à s'exprimer, à se réunir, etc.).
D) L'utilisateur est par ailleurs responsable du fait que les contenus qu'il a placés sur la page Internet restent exempts de virus, vers, chevaux de Troie ou d'autres programmes qui mettraient en danger ou pourraient gêner le fonctionnement ou l'existence de la page Internet.
E) L'exploitant a le droit de ne pas autoriser la mise en place, de bloquer ou d'effacer les contenus qui violent les conditions énumérées dans ces conditions d'utilisation. L'utilisateur ne peut pas prétendre vis-à-vis de l'exploitant à la mise en place des contenus, à la suppression du blocage ou au rétablissement des contenus déjà retirés. Indépendamment du droit de bloquer ou d'effacer de tels contenus, l'exploitant a en outre le droit d'exclure l'utilisateur de la future utilisation de la page Internet et/ou de faire valoir vis-à-vis de celui-ci des prétentions (notamment des droits d'indemnisation).
5. Durée de l'autorisation d'utilisation
A) L'utilisateur peut à tout moment résilier son appartenance en se désinscrivant.
B) L'exploitant a le droit de résilier l'autorisation d'utilisation de la prestation de service par un utilisateur, lorsque celui-ci
- viole les obligations consignées dans ces conditions d'utilisation ou
- ne profite pas de la prestation de service pendant une période de plus de six mois.
C) Dans chacun des cas de cessation de l'autorisation d'utilisation, l'exploitant a le droit d'effacer les contenus placés par l'utilisateur. L'utilisateur ne détient aucun droit de remise ou d'autre mise à disposition des contenus qu'il a placés.
D) Indépendamment de ce qui précède, l'exploitant a le droit d'arrêter à tout moment la page Internet, les prestations de service qu'elle offre ou certaines parties de celle-ci sans faire d'annonce préalable. L'autorisation d'utilisation de l'utilisateur cesse automatiquement dans les mêmes proportions.
6. Reconnaissance des droits
A) L'utilisateur autorise l'exploitant à utiliser les contenus placés pour fournir les prestations de service liées au fonctionnement de la page Internet et accorde pour cela gratuitement à l'exploitant les droits nécessaires portant sur les contenus. Ce droit d'utilisation comprend notamment le droit de rendre les contenus accessibles au public dans le monde entier via la page Internet ou le cas échéant avec d'autres médias, de les reproduire, de les diffuser et de les transmettre à des tiers.
B) L'exploitant est par ailleurs autorisé à faire de la publicité et/ou à effectuer ou bien à faire effectuer d'autres mesures de promotion dans l'environnement des contenus rendus accessibles au public, ainsi que de leur utilisation. L'utilisateur donne expressément par la présente son accord.
C) Comme la page Internet est une communauté ouverte, l'utilisateur donne expressément son accord au lien de ses contenus par des tiers (renvoi ou intégration dans des pages Internet externes). L'objectif de la communauté entraîne également le fait que l'ensemble des contenus est à la libre disposition des tiers et peut notamment être utilisé par ceux-ci à leurs propres fins. L'utilisateur accorde à l'exploitant le droit d'attribuer des sous-licences et de transmettre les droits d'utilisation accordés ou les contenus qui y sont liés. L'exploitant ne revendique à cette occasion aucune propriété sur ces contenus. Au contraire, l'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il a placés.
D) L'utilisateur autorise par ailleurs l'exploitant à éditer les contenus placés, notamment à les adapter aux spécifications du format nécessaires à leur utilisation ou à améliorer la qualité d'affichage.
E) Les droits transmis à l'exploitant par l'utilisateur cessent, lorsque les contenus sont retirés de l'offre de l'exploitant.
F) L'utilisateur garantit à l'exploitant être le détenteur de l'ensemble des droits nécessaires portant sur les contenus placés, de ne violer ni les droits de tiers, de n'importe quel type qu'ils soient, ni les dispositions légales et libère sur simple demande l'exploitant, les entreprises qui lui sont liées, ainsi que ses représentants, employés, associés et agents d'exécution de l'ensemble des prétentions que des tiers font valoir vis-à-vis de l'exploitant en prétendant que les contenus placés sur la page Internet violent leurs droits ou des dispositions légales; cela comprend les coûts raisonnables d'une défense juridique.
G) L'exploitant autorise l'utilisateur pendant qu'il est membre à profiter des prestations de service fournies dans le cadre de la page Internet et accorde pour cela à l'utilisateur des droits d'utilisation simples et incessibles.
7. Disponibilité des prestations de service
A) L'utilisateur prend acte du fait que l'exploitant n'assume aucune garantie légale ou commerciale pour la disponibilité des pages Internet ou des contenus qui y sont placés. L'exploitant se réserve expressément le droit de mettre fin, en totalité ou en partie, à la disponibilité de la page Internet (sans annonce préalable) ou d'en restreindre l'accès en totalité ou en partie.
B) Dans ce contexte, l'exploitant n'est pas responsable du fait que les utilisateurs puissent profiter des prestations de service offertes à tout moment et/ou sans interruption.
8. Responsabilité
A) L'exploitant est uniquement responsable des dégâts qui reposent sur des violations intentionnelles ou par négligence grossière du contrat , ainsi que des dégâts résultant des violations par imprudence des obligations essentielles du contrat. Dans ce dernier cas, la responsabilité de l'exploitant est limitée aux dégâts prévisibles de manière typique à la conclusion du contrat. Cela ne remet pas en cause la responsabilité de l'exploitant pour les atteintes à la vie, l'intégrité physique, la santé, ainsi que selon la loi sur la responsabilité du fait des produits. Les précédentes limitations de la responsabilité sont également valables en cas de violations des obligations par les représentants légaux ou les agents d'exécution de l'exploitant.
B) Les droits d'indemnisation vis-à-vis de l'exploitant sont prescrits 12 mois après leur naissance. Les prétentions qui se basent sur une action intentionnelle ou non autorisée, ainsi que celles qui ont pour objet une responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits en sont exclues.
C) Les précédentes limitations de la responsabilité sont également valables pour les entreprises liées à l'exploitant, ainsi que pour une responsabilité personnelle des employés, associés et agents d'exécution de l'exploitant et/ou des entreprises liées à l'exploitant.
D) L'exploitant prend expressément ses distances vis-à-vis des contenus de toutes les pages que des renvois directs ou indirects (appelés « liens ») indiquent dans le cadre de cette page Internet. L'exploitant n'assume aucune responsabilité pour ces contenus et ces pages. Les fournisseurs des pages concernées sont eux-mêmes responsables des contenus de ces pages.
9. Indications des violations du droit
Si des utilisateurs ont placé sur la page Internet des contenus qui transgressent à votre avis ces conditions d'utilisation ou des dispositions légales, nous vous prions de prendre contact avec nous au moyen de l'adresse indiquée dans les mentions légales et de nous fournir en particulier des indications précises sur l'emplacement (rubrique...) du ou des contenus ou de signaler en conséquence ce contenu sous la fenêtre d'affichage de la vidéo, des photos ou du texte.
10. Droits de propriété de l'exploitant
L'utilisateur reconnaît que tous les droits de signe, les droits des marques et les autres droits de propriété qui s'appliquent dans le cadre de cette page Internet appartiennent à l'exploitant ou à leurs titulaires légitimes et ne peuvent pas être utilisés sans l'accord écrit préalable de l'exploitant ou de leur titulaire légitime. Aucune partie de la page Internet ne peut également être copiée, décompilée ou modifiée de toute autre manière.
11. Protection des données
L'exploitation et le fonctionnement de cette page Internet se font conformément à la déclaration sur la protection des données de l'exploitant dont vous prenez ici connaissance.
12. Généralités
A) Ces conditions d'utilisation et tous les rapports juridiques entre l'exploitant et les utilisateurs sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquant pas. Le lieu d'exécution est le siège commercial ou le domicile de l'exploitant (tel que cela est indiqué dans les mentions légales de cette page Internet). Le tribunal compétent qui est convenu est celui du siège commercial ou du domicile de l'exploitant dans la mesure où cela est autorisé (tel que cela est indiqué dans les mentions légales de cette page Internet).
L'invalidation éventuelle d'une disposition isolée de ces conditions d'utilisation ne déroge pas à la validité des autres dispositions. Les dispositions caduques ou entachées de nullité doivent être remplacées par des dispositions dont le contenu et le but se rapprochent le plus de la volonté économique; la même règle est valable pour les éventuelles lacunes de ces conditions.
